1erdegré : Envoyez dès à présent votre intention de grève pour le mois de décembre ! mardi 26 novembre 2019 , par CGT Educ’action LYON Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 5 décembre aux vacances de Noël. 4 Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. NB : pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle « plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève : par exemple « le lundi 10 septembre 2009, le mardi 11 septembre 2009, etc. ». Accueil SUD ÉDUC. 37. LIVRET D’ACCUEIL de SUD ÉDUC. 37 . LIVRET D’ACCUEIL - A CONSULTER EN LIGNE. SUD ÉDUCATION ? KÉZAKO ? COMMENT FONCTIONNE SUD Déclarationintentions de grève 1er degré jeudi 7 mai 2020 Afin de permettre aux collègues qui exerceraient un droit de retrait et à qui on enjoindrait de reprendre le travail malgré les risques d’exercer leur droit de grève, la CGT Educ’action 69 a déposé un droit de retrait. Veuilleztrouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 20 janvier 2022 ainsi qu'un modèle de lettre à l'adresse des parents en version modifiable. Les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels sont inacceptables : Blanquer n’a pas Enseignantsdu 1 er degré Déclaration individuelle de participation à une grève En application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (parue au journal officiel du 21 août 2008) Toute personne titulaire et non-titulaire exerçant des fonctions d'enseignement dans une école . Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible. SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe jour ouvré, à son IEN. Exemple pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Elle peut être envoyée par – La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur ou la directrice n’a pas à faire de déclaration par Cette déclaration est une intention de participation qui ne présage en rien de la participation effective au mouvement de grève. Elle est couverte par le secret Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève par exemple le lundi 10 septembre 2009, le mardi 11 septembre 2009, etc. ».Attention, en vertu de l’arrêt Aumont on peut vous retirer deux 30e de salaire en plus, si vous êtes en grève le vendredi et le lundi suivant l’administration comptabilise le samedi et le dimanche… MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 77 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Modèle de déclaration d'intention de grève. Le SNUipp-FSU appelle les collègues à envoyer les déclarations pour l'ensemble du mois de janvier Publié le 19-01-2020 - MAJ Mis à jour il y a 3 ans . Voici les consignes syndicales en cas de grève toutes les réponses sur le SMA Service Minimum d’Accueil, la déclaration préalable, l'information aux communes, l'information aux familles...Conditions de mise en œuvre du droit d’accueil au profit des élèves des écoles en cas de grève d’après la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 le texte ici est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Si au moins 25 % des enseignants d’une école ont déclaré leur intention de faire grève un service d’accueil est assuré par la commune les directeurs avec décharge totale ne sont pas compris dans le décompte. 1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE Les enseignants doivent déclarer au moins 48 heures avant la grève leur intention d’y participer. Ce délai doit nécessairement comprendre un jour ouvré dans les écoles. Concernant la grève du jeudi 5 décembre 2019, vous avez jusqu’au lundi 3 décembre 23h59 pour communiquer le formulaire. Elle doit mentionner la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève. Cette déclaration peut être envoyée par fax, par mail uniquement avec votre adresse professionnelle ou bien via IProf ou par courrier. Le formulaire est disponible sur le site de la DSDEN. Pour le 78 à télécharger. Par courrier postal Direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines – Division DP – 19 Av du centre 78190 Guyancourt Pour le 91 Rappelons que cette déclaration, n’est pas un engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les personnels RASED, PE enseignant dans le 2nd degré Ulis, Segpa… mais aussi les CPC-CPD ne sont pas concernés par l’envoi de la déclaration préalable. Bien entendu, les personnels à temps partiel le jour de la grève n’ont pas à se déclarer gréviste s’il s’agit d’une journée sans responsabilité de classe. Par contre, un personnel à temps partiel qui sera gréviste le jour travaillé sera prélevé d’1/30ème de salaire. Les collègues en charge d’une direction n’ont aucune obligation de remplir et faire remplir la déclaration récapitulative des intentions de grève de son école! 2/ L’INFORMATION DES COMMUNES C’est l’IEN qui s’en charge. 3/ L’INFORMATION DES FAMILLES Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés affichage extérieur notamment. Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles. Une grève est une cessation collective et concertée du travail par le personnel pour des motifs professionnels. La grève est un droit inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne doit pas être gérée comme une autorisation d’absence. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires titulaires ou non titulaires explicitement depuis la loi du 13/07/1983. Légalement, les statuts de certaines catégories de fonctionnaires, dont l’activité se rattache aux fonctions de souveraineté de l’État, sont privés du droit de grève. Ce sont la police, l’administration pénitentiaire, les transmissions du ministère de l’Intérieur, la magistrature et les militaires. Aucun statut de l’Éducation Nationale n’est concerné. La juridiction du Conseil d’État reconnaît au gouvernement une procédure de désignations interdisant la grève à certains fonctionnaires dont les fonctions sont indispensables ». Le Conseil d’Etat s’est réservé le droit de contrôler cet usage gouvernemental pour qu’il ne devienne pas d’un usage trop général ou trop permanent. C’est ainsi que relèvent de la procédure de désignation les chefs de bureaux, les chefs d’établissements, le personnel de service strictement indispensable au fonctionnement matériel des services. Peuvent exister dans les ministères, les directions, les services ou les établissements des listes de personnels tenus à rester à leur poste en cas de grève. UNE DIRECTRICE/UN DIRECTEUR D’ÉCOLE PEUT-IL FAIRE GRÈVE ? Oui!!! Les directrices et directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissements. La réponse du Ministre de l’Éducation à une question écrite JO du 31/01/1976 établit, à cet égard, une distinction très nette entre le directeur d’école et le chef d’établissement de collège ou de lycée. Aucune disposition n’impose au directeur d’école d’accueillir les élèves. Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d’école… » réponse du ministère à un parlementaire en date du 05/02/1996. LES GRÉVISTES SONT-ILS TENUS RÉPONDRE À UN QUESTIONNAIRE ? Non C’est à l’administration de faire le point et à elle seule. Elle doit en outre vérifier que l’absence n’était pas justifiée par un autre motif que la grève. Au surplus, un arrêt du Conseil d’Etat Donchin du 15 décembre 1967 reconnaît explicitement aux enseignants le droit de ne pas répondre au questionnaire. Il affirme ensuite que nul ne peut être considéré comme en grève par le seul fait d’avoir refusé de remplir le questionnaire. En pratique seuls les non grévistes répondent à l’enquête. AESH-AVS Les AED tout comme les AVS-AESH ont le droit de grève, ils ne font pas partie du personnel enseignant et n’ont pas à faire de déclaration préalable. En aucun cas ils ne doivent se substituer à un-e enseignant-e dans sa classe ou effectuer une tâche de remplacement. De même, si le SMA est mis en place, aucun AESH ne pourra être réquisitionné par la mairie. Article spécial avec toutes les réponses aux différents cas de figure En cas de grève, quelles conduites à tenir pour les AVS-AESH? Concernant l’organisation du SMA par la commune, à titre d’information, un article du Sgen Toulouse AESH toutes les raisons de poursuivre et amplifier la mobilisation ACTIONS du mardi 19 octobre 2021 en HAUTE-VIENNE 10h réunion d’information à Limoges au local du SNES-FSU ouvert aux AESH 1er et2nd degré12h30 rassemblement devant le rectorat de Limoges Pour les AESH du 1er degré, cette réunion peut prendre la forme d’une RIS Réunion d’Information Syndicale qui peut vous permettre de vous mobiliser lors de cette matinée de grève sans perdre votre salaire. Pour cela, vous devez ne pas encore avoir participé à une RIS cette année car le droit à la participation aux RIS pendant le temps scolaire ne peut dépasser 3h par an, et faire une demande d’autorisation en envoyant les 2 documents ci-dessous à votre IEN et au secrétariat des AESH 87 POUR FAIRE GREVE les personnels enseignants seulement doivent déclarer leur intention de faire grève, ci-dessous le modèle de lettre à copier / coller et envoyer au secrétariat de leur IEN. DÉCLARATION INDIVIDUELLE D’INTENTION DE GRÈVECirconscription …………………..École ………………….………………….………………….………………….Je soussignée, ………………….………………….………………….………………….…déclare avoir l’intention de participer à la grève du mardi 19 octobre déclaration d’intention ne préjuge en rien de ma participation effective, totale ou partielle, à cette journée de à ……………., le ………/………/………Signature Haute-Vienne 1-> Haute-Vienne 2-> Haute-Vienne 3-> Haute-Vienne 4-> Haute-Vienne 5-> Haute-Vienne 6-> limoges Navigation de l’article Rappel des règles loi du 23 juillet 20081. Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles privées sous contrat doit être déposé trois jours avant par les organisations syndicales article 12 ;2. Dans le cas où le préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire déclare à l’autorité administrative, au moins 48 heures à l’avance, comprenant un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part. »Exemple, pour un mouvement de grève fixé au mardi le maître doit se déclarer au plus tard le vendredi soir de la semaine il doit se déclarer au plus tard le lundi Les enseignants, agents publics des établissements privés sous contrat, sont soumis à la même obligation de déclaration que leurs homologues du public. La déclaration est directement adressée à la direction de l’établissement qui communique sans délai à l’organisme de gestion OGEC, ... de l’école le nombre de personnes ayant fait cette déclaration ».La déclaration ci-dessous à télécharger est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’ chaque minute ou heure ou journée de grève, une retenue sur salaire de 1/30ème est mise en place par l' aussi

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